Nouvelle publication chez Lefebvre Dalloz: "Histoire comparé de la stipulation pour autrui en droit contemporain"

"Histoire comparé de la stipulation pour autrui en droit contemporain"

La promulgation du Code civil de 1804 marque le point de départ d’une vision nouvelle du droit, non seulement pour la France, mais aussi pour le reste du monde. Imposé par la force des conquêtes ou adopté par la volonté des États, le Code étend son influence audelà des frontières de l’hexagone et transporte ainsi à l’étranger les articles 1119 et 1121 du Code Napoléon. Mais si la rigueur de l’interdit et les limites strictes de ses exceptions françaises se trouvent peu à peu façonnées par la jurisprudence, cette dernière n’a pas de véhicule à son exportation. Dès lors, les contraignantes règles du Code civil se trouvent confrontées à de nouveaux sujets de droit, qui n’en perçoivent pas toujours le sens ni la portée. Tantôt appliquée, parfois ignorée, la maxime Alteri stipulari en sa nouvelle forme se voit surtout amendée pour le plus grand bien du droit des contrats. Plus encore, l’influence intellectuelle de la France, affectée notamment par la défaite de Sedan, donne naissance à de nouveaux modèles traçant le lourd contraste qui sépare la paternité et l’émancipation vis-à-vis du modèle français. Plus moderne, la stipulation pour autrui prend des atours moins rigoureux en Italie, elle s’affranchit de toutes limites exceptionnelles dans les pays nord-africains, encore, elle favorise l’autonomie de la volonté en Allemagne et l’interprétation du juge en Suisse. L’histoire du droit comparé offre même une vision tout aussi moderne que la réforme de 2016 avec le Projet de Code des obligations franco-italien de 1927, qui déjà permettait librement de stipuler pour autrui tel que le prévoit le nouvel article 1205 du Code civil français.